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 | | Sujet: Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution Dim 24 Juil 2011 - 1:04 | |
| Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les professions libérales, n’est pas jugée contraire au principe d’égalité. Sébastien Chiovetta | |
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