Précisions sur le recours à l'intérim par les collectivités

Précisions sur le recours à l'intérim par les collectivités

Le recours à l'intérim par les collectivités locales, organisé par la loi du 3 août 2009, ne peut avoir lieu que subsidiairement, estime le ministère de la Fonction publique dans une réponse à une question d'un sénateur. Il souligne que l'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise au code des marchés publics.


M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés pour les personnes publiques de recourir à l'intérim. Les collectivités territoriales peuvent faire appel à des salariés intérimaires à titre exceptionnel, mais ….


Sébastien Chiovetta