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 Les congés payés : rappel et précisions

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MessageSujet: Les congés payés : rappel et précisions   Les congés payés : rappel et précisions EmptyLun 2 Sep 2013 - 1:24

Les congés payés : rappel et précisions


La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner leur position dans ce domaine. Entre accords et désaccords, la jurisprudence (européenne comme française) s'éloigne de la rigueur des articles du code du travail. De la maladie non professionnelle à l'accident de trajet, petit tour d'horizon sur ce qui a été modifié et sur ce qui est resté intact

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Sébastien Chiovetta



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