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 Disponibilité d'office

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AuteurMessage
colleu martine



Messages : 1
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Disponibilité d'office   Mar 25 Jan 2011 - 6:57


Le décret 60-58 du 11 janvier 1960 peut-il s'appliquer à un agent sous statut de fonctionnaire territorial dans un OPH donc EPIC placé en disponibilité d'office après un congé maladie ordinaire?
Merci de votre réponse
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