1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 Congés FPT - Office de tourisme

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louvesev45



Messages : 2
Date d'inscription : 10/05/2011

MessageSujet: Congés FPT - Office de tourisme   Mar 10 Mai 2011 - 9:00

Bonjour Sébastien,
J'ai une question sur les congés dans la fonction publique.
J'ai bien lu votre explication sur le nombre de jours accordé mais il s'agit d'une situation particulière.
Je travaille dans un Office de Tourisme Municipal à 35h,
5 jours par semaine ( Soit 25 Jours de congés).
En saison estivale, les horaires de travail sont étendues et je fais 35 heures en 4 jours.
Le service du personnel dit qu'il me faut tout de même poser 5 jours de congés par semaine ; je ne comprends pas.
J'ai trouvé des infos sur le calcul des congés et 5 * 4 jours, c'est lorsqu'on est à 80 % mais par à 100 %.
Pourriez-vous me renseigner ?
Je vous remercie par avance.
Séverine
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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: congés dans la fonction publique et saison estivale   Mer 11 Mai 2011 - 1:29

Bonjour Séverine,

Je ne vois que l’application de l’article 2 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, pour avoir un calcul au plus juste, même si celui-ci parle d’une année incomplète pour un fonctionnaire.

Cette règle est la plus défavorable sur le calcul final pour l’agent….

Extrait Article 2

Les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
Dans votre cas par exemple :

(5 x 5 jours x 10 mois de travail) / 12 mois = 20,83 j par an, arrondis à 21 j

(5 x 4 jours x 2 mois de travail) / 12 mois = 3,33 j par an, arrondis à 3 j ½

Total : 23 jours ½ vous êtes donc toujours gagnante avec vos 25 jours de 1 jour ½

Cordialement

Sébastien Chiovetta

Agents n'ayant pas travaillé une année civile entière


Les agents de l'État et territoriaux qui ne justifient pas d'une année complète de services ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata du temps travaillé.
Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein durant 9 mois sur l'année bénéficie de 18,75 jours de congé, arrondis à 19 (25 x 9/12).
Les agents hospitaliers, dans la même situation, ont droit à un congé annuel de 2 jours par mois, ou fraction de mois supérieur à 15 jours écoulés depuis leur entrée en fonction.

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louvesev45



Messages : 2
Date d'inscription : 10/05/2011

MessageSujet: Merci   Ven 13 Mai 2011 - 8:32

Bonjour Sébastien,
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Séverine
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MessageSujet: Re: Congés FPT - Office de tourisme   Aujourd'hui à 7:14

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