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| Sujet: LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE Dim 20 Nov 2011 - 12:34 | |
| LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 26 octobre 2011 ( Cour de cassation 26 octobre 2011, n°10-20918), validé le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité d’entreprise. Sébastien Chiovetta | |
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