1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

 

 LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE Empty
MessageSujet: LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE   LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE EmptyDim 20 Nov 2011 - 12:34


LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE

La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 26 octobre 2011 ( Cour de cassation 26 octobre 2011, n°10-20918), validé le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité d’entreprise.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Sébastien Chiovetta



Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les réunions d’information syndicale au sein d’une collectivité territoriale ?
» Re : QUESTION: Intégration directe dans un autre cadre d'emploi dans la même collectivité
» Catégorie B dans la FPT
» Préavis dans la FPT
» gardien dans la FPT

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Syndicat FPT-
Sauter vers: