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 DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE DANS LA FPT

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MessageSujet: DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE DANS LA FPT   Mer 31 Oct 2012 - 4:52


DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE DANS LA FPT


La possibilité d'intégration des fonctionnaires de La Poste dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

- Article 78 de la loi n°2012-347

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=76FDF070541EB4A2EEABCACDA0A15512.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000716493&idArticle=LEGIARTI000025495575&dateTexte=20121031&categorieLien=id#LEGIARTI000025495575

Sébastien Chiovetta
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